Entreprise solidaire de presse d’information : dépasser le symbole

Entreprise solidaire de presse d’information : dépasser le symbole

Paris, le 5 février 2016. - Il y a un an, jour pour jour, le Parlement votait la création du nouveau statut d’« entreprise solidaire de presse d’information ». Conditionné au réinvestissement dans l’activité d’une partie substantielle des bénéfices, il va de pair avec un avantage fiscal augmenté pour les particuliers qui investissent dans ces entreprises.

Le Spiil s’est alors réjoui de cette initiative, qui promettait de lutter contre la sous-capitalisation chronique des entreprises de presse, notamment indépendantes, en favorisant un vertueux investissement des particuliers ; tout en craignant une opération de communication sans portée réelle, au vu des modalités pratiques du statut.

Un an plus tard, au-delà de l'adoption symbolique de ce statut par Charlie Hebdo en juin 2015, le bilan est maigre : moins de cinq éditeurs de presse en France ont choisi de devenir des « entreprises solidaires de presse d’information ».

Le Spiil a consulté ses 150 éditeurs de presse adhérents. Il en ressort que trois améliorations sont nécessaires pour rendre réellement utile ce statut.

• Permettre le rassemblement de ces actionnaires au sein d’une « société des amis »

En l’état, seules les participations directes aux éditeurs de presse bénéficient de la défiscalisation. Or l’éditeur faisant appel à des particuliers investisseurs a tout intérêt à créer un véhicule particulier, type « société des amis », pour les regrouper. 
Grâce à cette pratique très courante, l'intervention des actionnaires dans la gouvernance de l’éditeur n’est alors qu’indirecte, ce qui constitue un avantage pratique et répond à de légitimes préoccupations déontologiques.
Une défiscalisation ne prévoyant pas ce cas de figure est dès lors largement inopérante.

• Ouvrir le statut au-delà de la presse « d’information politique et générale »

À l’image d’autres dispositifs, le statut d’entreprise solidaire de presse d’information et la défiscalisation des apports en capitaux des particuliers sont réservés à la presse « d'information politique et générale » ou « consacrée pour une large part à l'information politique et générale » (IPG).
Cette discrimination générale est inadaptée, particulièrement dans un univers numérique où l’information démocratique peut se nourrir d’une palette d’articles issus de titres spécialisés. 
Elle est particulièrement injuste en l’espèce : en quoi l’investissement des citoyens dans des titres de presse thématiques (qu’il s’agisse de culture, d’environnement, d’économie, etc.) serait-il moins vertueux que dans des titres IPG ?

• Relever le plafond de la défiscalisation

La recherche d'investisseurs est coûteuse en temps et en énergie. Plafonner le versement éligible à la défiscalisation à 1 000 euros ou 2 000 est peu incitatif pour attirer des particuliers investisseurs en visant des apports supérieurs à 5 000 euros, seuil individuel à partir duquel il devient beaucoup plus intéressant de consacrer du temps à une levée de fonds.
Le Spiil souscrit donc à la proposition faite par le député M. Michel Françaix dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2016 : « que les plafonds de versement soient relevés pour atteindre par exemple 5 000 euros par an pour les contribuables célibataires », « pour que ce statut ne reste pas de l’ordre du symbole ».