ePrivacy : pour un juste équilibre

ePrivacy : pour un juste équilibre 

Le 10 janvier dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement dit “ePrivacy” qui abrogera l’actuelle directive ePrivacy de 2002 et qui prend en compte les évolutions technologiques intervenues depuis la dernière révision en 2009, ainsi que les dispositions du RGPD (règlement général sur la protection des données) adopté en avril 2016 et qui entrera en vigueur en mai 2018. Ce projet de texte soulève de nombreuses inquiétudes parmi les acteurs du numérique, en particulier ses dispositions relatives au recueil du consentement de l'utilisateur et à l'encadrement des cookies et autres traceurs. 

Depuis sa création, le Spiil a toujours encouragé les éditeurs à engager le dialogue avec leurs lecteurs tant sur le sujet de leurs contenus que de celui de leur modèle économique. Cette démarche proactive intègre la question du respect de la vie privée de l’utilisateur. En effet, si le recueil des données et de leur exploitation est un des piliers des stratégies de leurs entreprises, il doit être mis en oeuvre avec attention, que ce soit à des fins publicitaires, de mesure d'audience, et/ou en vue d’un meilleur ciblage des contenus. 

Le Spiil a rédigé un Guide des bonnes pratiques de l’éditeur (révisé en 2016) incitant ses adhérents à informer le mieux possible les lecteurs sur les recours dont ils disposent pour contrôler le traçage de leurs connexions. Les obligations et recommandations de la CNIL auprès des professionnels éditeurs de site y sont très largement reprises. Par ces engagements, le Spiil vise deux objectifs :

• que les éditeurs assurent une bonne expérience et un confort de lecture à l'ensemble des visiteurs de leurs sites ; 
• que les éditeurs traitent de manière responsable les données récoltées sur leurs sites.

Les initiatives du Spiil ont toujours rejoint les préoccupations du législateur quant à la protection des données des utilisateurs et il partage sa volonté initiale visant à renforcer leurs droits sur leurs données personnelles. C’est pourquoi il demande aux pouvoirs publics de bien vouloir prendre en compte les observations formulées dans la note ci-jointe sur le règlement ePrivacy, qui en l’état pourrait nuire aux dispositifs mis en place et in fine à l’activité des entreprises qu’il représente. 

Le Spiil insiste sur l'importance de mettre en place un dispositif simple de manifestation éclairée du consentement, tant sur un appareil mobile que sur un ordinateur. Il souligne également le danger de laisser les navigateurs, qui sont essentiellement développés par des sociétés américaines, être seuls responsables de son implémentation sans aucune obligation concernant l'expression d'un consentement ultérieur ou l'information de l'internaute. 

Il nous semble ainsi important que les pouvoirs publics portent la plus grande attention quant au niveau de dépendance technique de la presse en ligne à des sociétés étrangères. Celles-ci disposent déjà de positions très favorables sur le marché, car étant massivement dominantes dans le domaine de la publicité en ligne et étant de plus en plus actives dans la diffusion-même de la presse. La protection des données des internautes européens passe aussi par les obligations des grandes plateformes concernant l'exploitation et le recoupement des données qu'elles récoltent à travers les services qu'elles proposent aux éditeurs. Il s'agit là d'une question de souveraineté dans un secteur qui participe à la vigueur de notre démocratie à travers l'information de nos concitoyens.