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TVA des offres presse couplées : un report qui profite surtout aux opérateurs
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat a adopté un sous-amendement qui prévoit de reporter à juin 2018 la mesure mettant fin au détournement fiscal pratiqué par les...
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Annonces judiciaires et légales : l'enjeu du pluralisme de la presse en région
Annonces judiciaires et légalesLe véritable enjeu : le pluralisme de la presse en régionL’état du pluralisme de la presse en région est alarmant : concentration des titres, disparition de certains,...
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Panorama des aides 2016 : l’État en retard d’une révolution industrielle
L’État en retard d’une révolution industriellePanorama des aides à la presse 2016Pour la troisième année consécutive, le Spiil a agrégé l'ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre...
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ePrivacy : pour un juste équilibre
ePrivacy : pour un juste équilibre Le 10 janvier dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement dit “ePrivacy” qui abrogera l’actuelle directive ePrivacy de 2002 et qui prend...
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Le droit de la presse menacé par le projet de loi relatif à l'égalité et à la...
Le droit de la presse menacé par le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéCommuniqué commun du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne...
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Contribution à la Consultation de la Commission européenne sur l'alignement...
Contribution à la Consultation de la Commission européenne sur l'alignement du taux de TVA des publications papier et électroniquesParis, le 16 septembre 2016. - Le Spiil a répondu à la consultation...
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Aides à l'émergence : un changement de logique majeur, une portée encore modeste
Aides à l'émergence : un changement de logique majeur, une portée encore modesteParis, le 2 septembre 2016. - Le Spiil salue les nouvelles aides à la presse instituées par le décret du 26 août 2016...
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Panorama des aides 2015 : un spectaculaire archaïsme
Le spectaculaire archaïsme des aides à la pressePanorama des aides 2015Pour la deuxième année, le Spiil a agrégé l'ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien...
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Le Spiil apporte son soutien aux éditeurs qui saisissent le Tribunal...
Le Spiil apporte son soutien aux éditeurs qui saisissent le Tribunal administratif sur l'application de la TVA à 2,1% à la presse en ligneParis, le 29 juin 2016. – Après Arrêt sur Images, ce sont deux...
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Contribution du Spiil à la réflexion sur le rôle des éditeurs de presse dans...
Contribution du Spiil à la réflexion sur le rôle des éditeurs de presse dans la chaîne de valeur du droit d'auteurDans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur et...
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Indépendance, concurrence, fiscalité : les nombreuses questions posées par le...
Indépendance, concurrence, fiscalité : les nombreuses questions posées par le rachat d'Altice Media Group par SFRParis, le 28 avril 2016. - L'annonce hier par SFR de la filialisation d'Altice Media...
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Vers un renforcement de la protection du secret des sources
Vers un renforcement de la protection du secret des sourcesParis, le 22 mars 2016. - L'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture le 8 mars dernier de la proposition de loi visant à...
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Le SPIIL prépare un Livre blanc de la presse en ligne
Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) dévoilera en octobre un Livre blanc de la presse en ligne, qui aura pour but de rassembler les conditions requises par nos...
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Entreprise solidaire de presse d’information : dépasser le symbole
Entreprise solidaire de presse d’information : dépasser le symboleParis, le 5 février 2016. - Il y a un an, jour pour jour, le Parlement votait la création du nouveau statut d’« entreprise solidaire de...
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Indépendance des médias : n’oublions pas la presse
Indépendance des médias : n'oublions pas la presseParis, le 25 janvier 2016. - Lors de ses vœux à la presse le 20 janvier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a placé «...
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TVA presse en ligne : une simple clarification d’un droit existant depuis...
TVA presse en ligne : une simple clarification d'un droit existant depuis 1986 et 2009Paris, le 9 décembre 2015. - Par amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, l’Assemblée...
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Le Spiil appelle le gouvernement à soutenir les amendements des députés sur...
Le Spiil appelle le gouvernement à soutenir les amendements des députés sur la TVA de la presse en ligneParis, le 1er décembre 2015. - Quatre amendements au projet de loi de finances rectificative pour...
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Extension de l’aide au pluralisme : une exclusion regrettable des journaux en...
Extension de l’aide au pluralisme : une exclusion regrettable des journaux en ligneParis, le 16 novembre 2015. - Par un décret du 6 novembre, le Gouvernement a étendu le champ de l’aide aux...
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Le Spiil se félicite de la lettre sur la TVA adressée au Président de la...
Le Spiil se félicite de la lettre sur la TVA adressée au Président de la République par 8 députés de tous bordsParis, le 13 novembre 2015. - Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne...
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Redressements de TVA : le Spiil confiant dans les arguments juridiques de ses...
Redressements de TVA : le Spiil confiant dans les arguments juridiques de ses adhérentsParis, le 5 novembre 2015. - Le Syndicat de la presse indépendante d’Information en ligne (Spiil) apprend...
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